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Comprendre le statut de Frontalier en Suisse: notre guide



Le statut de frontalier en Suisse
En 2016, 55% des frontaliers provenaient de France (175 000 personnes), 23% d’Italie (un peu moins de 72 000 personnes), 19% d’Allemagne (61 500) et 3% d’Autriche. Aujourd’hui les chiffres restent sensiblement les mêmes. Au total ce sont près de 320 000 frontaliers qui se rendent quotidiennement en Suisse pour gagner un salaire deux à trois fois supérieur aux salaires français, allemands et italiens.

Avoir les avantages de travailler en Suisse s’en en avoir les inconvénients (coût de la vie élevé, système social moins avantageux qu’en France) ? C’est notamment ce que ces 175 000 français sont partis chercher en travaillant en Suisse ! Le statut de frontalier est-il si avantageux ? Que se cache-t-il vraiment sous cette appellation ? Nous verrons dans cet article le cas particulier des frontaliers en Suisse : statuts, législation en vigueur, pays d’imposition et enfin quelques liens vers des communautés actives de frontaliers en Suisse.


Qu'est ce que le statut de Frontalier avec la Suisse ?



Un travailleur frontalier est une personne qui exerce une activité lucrative, indépendante ou salariée, dans un pays différent de son pays de résidence et qui retourne au moins une fois par semaine à son domicile, et ce quelle que soit sa nationalité ! Point de vocabulaire : on parle également de « semainier » pour les travailleurs frontaliers qui ne font pas les allers-retours tous les jours et qui logent la semaine en Suisse.

En termes de droit du travail, le frontalier est soumis au droit du lieu d’exécution du contrat. Ainsi le statut de frontalier permet à ses adhérents de bénéficier des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les nationaux, tout comme l’accès aux soins de santé.

Par ailleurs, en tant que frontalier, il est possible de conserver sa couverture sur le territoire français tout en étant rattaché au régime de base de l'autre pays. Le frontalier français en Suisse a donc tout intérêt à conserver sa couverture santé en France, bien plus avantageuse que celles de nos voisins helvètes !

Pour obtenir le statut de frontalier, votre employeur doit faire la demande du permis de travail G. Pour cela vous devez être en possession d’un contrat de travail en Suisse et vivre dans un pays frontalier à la Suisse. Pour plus d’information sur les conditions et les démarches administratives concernant le permis G, nous vous invitons à lire l’article sur « Les permis de travail en Suisse ».


Les lois en vigueur en Suisse, un frein à l’embauche de frontaliers ?



En Suisse, les conditions d’accès aux marchés du travail se sont durcies depuis quelques années, notamment depuis que nos voisins helvètes ont voté en 2014 l’instauration de quotas de travailleurs étrangers. Fort heureusement, cela ne concerne pas les ressortissants de l’UE (et donc les français !).

Toutefois, une loi suisse, entrée en application le 1er juillet 2018, applique « la préférence indigène » ; elle vise à privilégier l’embauche des résidents Suisse et de limiter l’immigration, notamment celle issue des travailleurs frontaliers. Ainsi cette loi impose aux entreprises suisses qui veulent recruter de s’assurer que les profils qu’elles recherchent ne font pas partie des métiers touchés par un certain niveau de chômage.

La mesure concerne les secteurs affichant un taux de chômage supérieur à 8 %, comme le bâtiment, l'horlogerie et la restauration mais ce seuil passera à 5 % dès 2020. Si le secteur est en deçà du seuil, elles ont l’obligation d’annoncer en priorité les postes vacants aux ORP (Offices régionaux de placement). Ces derniers ont alors 5 jours pour proposer en priorité des candidats locaux. Cependant les entreprises suisses n’ont pas d’obligation de recruter ni même de recevoir les profils proposés par les ORP.


On estime donc que, dans les faits, cette loi n’a qu’un faible impact sur l’embauche des frontaliers. Par ailleurs, certains cantons peuvent appliquer une « préférence cantonale », notamment si les entreprises sont sujettes à des subventions publiques. C’est le cas par exemple du canton de Genève.


Où le frontalier Suisse paye-t-il ses impôts ?



La Suisse est une Confédération dans laquelle chaque canton décide de sa fiscalité, et en fonction de leur décision, l'impôt doit être acquitté en Suisse ou en France.

Les impôts sont payés en France si le frontalier exerce sont activité dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle ville, Bâle campagne ou Soleure sauf si :

  • Le frontalier est de nationalité suisse

  • L’employeur a un statut public

  • Le frontalier réside en semaine dans le canton

  • Le frontalier séjourne en Suisse plus de 45 nuitées par an

Dans ces cas là, l’imposition se fait à la source en Suisse.

De plus si le frontalier ne transmet pas à son employeur l'attestation de résidence fiscale (formulaire 2041-AS) dès l'embauche, l'employeur prélèvera automatiquement l’impôt à la source. Pour les autres cantons, le frontalier paye ses impôts à la source au canton pour lequel il travaille. C’est notamment le cas pour le canton de Genève.


Une langue commune, deux cultures de travail bien différentes



Bien que nous partagions une langue commune, la culture au travail reste très différente de la culture française. En Suisse on prône la paix au travail, le sens de l’effort collectif et la bonne entente. Il est donc inenvisageable pour des syndicats de mener une grève qui risquerait de mettre en péril l’entreprise.

Si les français ont un sentiment de défiance vis-à-vis de leur hiérarchie et de l’autorité, notamment les personnes au dessus d’eux, en Suisse le chef est perçu comme plus légitime à diriger. Les relations sont plus équilibrées, reposent sur la confiance et on suppose que le salarié ne va pas délibérément aller contre l’intérêt de l’entreprise ni de ses collègues.


Les groupes sur les réseaux sociaux dédiés aux frontaliers Suisse-France:



Enfin, le mieux est de pouvoir échanger directement avec des frontaliers afin d’avoir des retours d’expériences. Nous vous avons sélectionné cinq groupes Facebook particulièrement actifs sur lesquels vous pourrez offres d’emploi, conseils et réponses à vos questions.

Frontalier France-Suisse: Groupe Facebook très actif permettant à toute personne voulant des informations sur le statut du frontalier d'obtenir une réponse rapide. On dénombre plus de 20 000 membres et plus de 10 publications par jour.

Frontalier Suisse-France conseil: Conseils Frontalier France-Suisse, choix Cmu Lamal, conseils assurances, conseils fiscaux France et Suisse. Communauté de 7 000 membres et environ 5 publications par jour.

Frontaliers tous ensemble: Groupe Facebook réservé aux frontaliers pour échanger des informations. Communauté de près de 25 000 personnes et environ 8 publications par jour.

Emplois Frontalier Genève: Communauté de plus de 10 000 personnes et environ 10 publications publiées par jour. Le but de ce groupe est d'aider ceux qui recherchent un emploi en Suisse grâce aux nombreux retours d’expérience et offres d’emplois publiés chaque jour.

Emploi Frontalier Suisse: jeune communauté de frontaliers, ou frontaliers en devenir, qui publie en moyenne 4 posts par jour.

Enfin, pour conclure, si vous voulez aller encore plus loin nous vous conseillons de lire Bienvenue au paradis ! Enquête sur la vie des Français en Suisse de Marie Maurisse publié en 2016 aux Editions Stock.

Cette journaliste vit en Suisse depuis 7 ans et propose une enquête assez objective sur la vie des français en Suisse. Elle évoque notamment le sentiment de racisme qui existe dans son pays d’accueil vis-à-vis des français.

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