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Quelles sont les démarches pour s'expatrier en Suisse ?



Les démarches pour s'expatrier en Suisse
La Suisse c’est un peu l’eldorado européen. Connu pour son coût de la vie cher, mais des salaires élevés, notre voisin accueille tous les jours des français qui traversent la frontière ou bien même, des travailleurs qui ont fait le choix de rester pour plus longtemps. En effet, et à titre de comparaison avec d’autres pays européens, la Suisse possède un taux élevé de population active à 84,2% de participation active sur le marché du travail à la fin 2018.

Territoire situé entre les montagnes, tout le monde y trouve son compte. Les citadins partagés dans les grandes villes dynamiques telles que Zurich ou Genève, ou les férus de nature à qui s’offrent ski, randonnées et lacs, le cadre de vie est indéniable.

Alors, prêt à vous installer en Suisse comme les 188 000 autres français en 2018?


Quels sont les requis pour immigrer en Suisse ?


 
La Suisse fait désormais partie de l’espace Schengen, il n’y a plus de contrôle aux frontières. Une pièce d’identité ou un passeport en cours de validité vous sont nécessaire.

Sachez tout de même qu’une partie de la Suisse parle allemand, italien ou romanche. Dans ces zones, il est préférable de parler la langue afin de faciliter votre intégration et de trouver un travail plus facilement.

Faire une demande d’immigration pour la Suisse pour un emploi temporaire


 

Si votre séjour ne dépasse pas 3 mois, il n’est pas obligatoire de posséder un permis de résident (également appelé une autorisation de séjour.).

Cependant, votre employeur doit obligatoirement vous déclarer à l’administration cantonale. Cette démarche appelée « procédure d’annonce » est très réglementée.

Pour cela, connectez-vous au site  du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) Attention, la « procédure d’annonce » doit être effectuée au plus tard 1 jour avant le début de votre activité.

  • Cliquez sur Annonce en ligne. En dessous se trouve Le Guide de l’Utilisateur qui détaille les étapes pas à pas.

  • Créez votre profil. Vous allez recevoir un mail pour la confirmation de votre mot de passe.

  • Vous devez remplir les champs suivants : durée du séjour, lieu de l’engagement (autrement dit, siège de l’employeur), et vos données « travailleur ».

  • Imprimez et conservez la confirmation. Au cas où vous souhaitez modifier (durée du séjour, données...), vous devez faire une nouvelle annonce en ligne, en faisant référence à l’annonce initiale.


La procédure est quasiment la même si vous êtes des travailleurs détachés, ou prestataires de services indépendants.

Si votre séjour est supérieur à 3 mois, assurez-vous d’obtenir une autorisation de séjour (également appelée permis de travail ou permis de résidence). En général, les formulaires de demande de permis sont mis à votre disposition par votre entreprise, et vous constituez le dossier ensemble. Vous pouvez accomplir cette demande auprès de l’administration cantonale ou du service des étrangers de la commune de résidence.

Allez-y avec une pièce d’identité ou un passeport en cours de validité, un extrait de votre casier judiciaire, une attestation ou un contrat de travail, le livret de famille et le formulaire de demande de séjour.


Deux types d’autorisation de séjour temporaire existent, parmi lesquelles :

Autorisation de courte durée (permis L ou livret L UE/AELE)

Elle s’adresse à vous si vous possédez un contrat d’une durée inférieure à 1 an.

Sa validité est en fonction de la durée de votre contrat, pour un temps maximum de 12 mois. Cependant, l’autorisation est renouvelable.

Autorisation de séjour (permis B ou livret B UE/AELE)

Pour cela, vous devez avoir un contrat de travail d’une durée indéterminée ou d’au moins 12 mois, ou bien une déclaration d’engagement (promesse d’embauche). Elle s’adresse également aux personnes qui souhaitent être à leur compte en Suisse ou exercer une activité à but non lucratif, pourvu qu’elles disposent de moyens financiers suffisants.

Sa validité est de 5 ans. L’autorisation peut être renouvelée sous conditions, pour une même période.

Un autre type de permis dont vous entendrez souvent parler est l’autorisation frontalière (permis G ou livret G UE/AELE). Il concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse et résident en dehors. Si vous partez en expatriation, il ne vous concerne donc pas.

Faire une demande d’immigration pour la Suisse pour les travailleurs permanents


 
Avant de pouvoir être considéré comme travailleur permanent, il faudra vivre sur le territoire suisse durant 5 ans sans interruption avec un des permis cités plus haut. Ainsi, « l’autorisation d’établissement », (permis C ou livret C UE/AELE*), vous sera attribuée. La durée du séjour est illimitée.

La durée du traitement de votre dossier peut varier entre 3 semaines à plusieurs mois. Cela dépend du nombre de demandes, mais également de la force de votre dossier.


Quelles sont les démarches à faire une fois en Suisse ?


 

Peu importe le permis que vous avez, vous devez déclarer votre arrivée à la commune/ville dans laquelle vous résidez ; et ce dans les 14 jours suivant votre installation. Cette déclaration doit intervenir avant votre 1er jour de travail.

La procédure se fait au niveau du canton dont la liste se trouve sur le portail du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). De plus, votre propriétaire doit également déclarer aux autorités les occupants étrangers possédant une autorisation de séjour. Il vous fera remplir des documents au moment de votre installation.

Conseil supplémentaire : pour passer les Douanes suisses, préparez une photocopie ou un document attestant de votre changement de domicile (bail par exemple). Le site de l’Administration fédérale des Douanes vous indique plus en détails les précautions à prendre si vous voulez importer votre voiture ou procéder à un déménagement.