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Comprendre le système de santé au Québec : notre guide


 
Système de santé au Québec


Vous souhaitiez crisser votre camp de la France pour partir au Québec (expression québécoise signifiant « partir »), mais vous craignez d’être dans le trouble (expression québécoise signifiant « une difficulté, un ennui grave »).

Dès lors que vous quittez la France, vous perdez vos droits à l’assurance maladie de votre pays.

Comment garantir vos droits à l’étranger ? Quelles sont les conditions d’accès au système de santé du Québec pour les expatriés français ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Nous répondrons à toutes ces questions dans cet article ; c’est parti !

Quelles sont les conditions d’accès pour les expatriés ?


 

Pour conserver une couverture équivalente à celle de la Sécurité sociale française, vous pouvez opter pour la Caisse des Français à l’Etranger (CFE). En outre, le Québec bénéficie d’une entente avec la France, ce qui simplifie les démarches et l’obtention de la carte d’assurance maladie (RAMQ).

On peut la comparer en quelques sortes à la carte vitale française puisqu’elle permet d’obtenir gratuitement les soins de santé couverts par le régime d’assurance maladie du Québec.

Chaque membre de la famille doit posséder sa propre carte. Attention la carte n’est valide que pour la durée du permis de travail ; elle doit être renouvelée si le permis de travail est prolongé.

Qui est admissible au Régime Public d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ) ?


 

STATUT

ADMISSIBILITE AU REGIME PUBLIC D’ASSURANCE MALADIE DU QUEBEC (RAMQ)

Etudiant

OUI car il existe une entente de sécurité sociale avec le Québec

Stagiaire

OUI au titre de l’entente sécurité sociale avec le Québec

VIE

OUI au titre du contrat de travail

Salarié détenteur d’un contrat de travail

OUI au titre du contrat de travail

Résident permanent

OUI au titre du contrat de travail

PVT/WHV

NON Le PVT perd ses droits à l’assurance maladie de son pays d’origine et ne peut bénéficier de la RAMQ

 

Comment fonctionne le système de santé au Québec ?



Contrairement à ce que l’on pourrait penser, bien que le système de santé au Québec soit public, le fonctionnement est très différent de notre système français. En effet les citoyens et les résidents permanents n’ont rien à payer lorsqu’ils vont à l’hôpital ou lorsqu’ils consultent un médecin généraliste mais tous les « à-côtés » tels que les médicaments ne sont pas pris en charge.

Par exemple, si vous avez une consultation chez un spécialiste (kinésithérapeute, ophtalmologue, dentiste etc) vous devrez débourser de l’argent de votre poche. On vous laisse imaginer ce que vous coûterait une chimiothérapie dans le cas d’un cancer… C’est pourquoi souscrire à une mutuelle privée est quasi obligatoire.

Si vous avez un contrat permanent, vous bénéficierez automatiquement une mutuelle (comme en France !). Dans le cas contraire il est fortement conseillé de souscrire à une mutuelle privée afin d’être assuré pour tous types de prestation.

Les mutuelles privées vous proposent un remboursement entre 70% et 100% dont les prix peuvent varier entre 34€ et plus de 200€ pour un français de 25 ans, célibataire, s’expatriant plus d’un an au Québec. Parmi les assurances privées au Québec nous pouvons citer Croix Bleue, ASF, CAA Québec.


Combien coûte les frais de santé au Québec ?


 

Globalement les frais sont plus élevés au Québec qu’en France mais les tarifs varient en fonction des praticiens et du secteur géographique. A titre d’exemples, voici une comparaison des frais de santé entre la France et le Québec :

FRANCE

QUEBEC

Consultation Généraliste
Médecin de famille
ou omnipraticien

25€

Consultation Généraliste
Médecin de famille
ou omnipraticien

100$ CAN (~68€)

Consultation de spécialiste

60€

Consultation de spécialiste

200$ CAN / 230$ CAN (~135-166€)

Hospitalisation

500€ / jour (ambulatoire)

1500€ /j (avec chirurgie)

Hospitalisation

1500$ CAN/j (sans chirurgie) (~1017€)

3000$ CAN/j (avec chirurgie) (~2034€)

 

Quelles sont les démarches pour accéder au système de santé du Québec ?


 
Il est très important d’obtenir votre carte d’assurance maladie (RAMQ). Pour faire votre demande de RAMQ vous devrez :

1. Demander et remplir le formulaire d’inscription

Par téléphone (418 646-4636 pour la ville de Québec ; 514 864-3411 pour la ville de Montréal ; 1 800 561-9749 pour une autre ville du Québec) ou directement au bureau d’accueil de Québec (787, boulevard Lebourgneuf, Québec G2J 1C3) ou de Montréal (425, boulevard de Maisonneuve Ouest, 3e étage, bureau 301, Montréal, H3A 3G5). Plus d’information sur le site du gouvernement consacré à la RAMQ.

2. Fournir les documents complémentaires (originaux uniquement ou copies certifiées) afin de terminer l’inscription.
                                               

Pour une résidence permanente

Vous devez joindre : votre carte de résident permanent, ou tout autre document délivré par les autorités canadiennes de l'immigration attestant votre statut de résident permanent au Canada + votre certificat de sélection du Québec + preuve d'assurance ou une attestation d'affiliation au régime de sécurité social français.

 

Travailleur temporaire, incluant le post-doctorant salarié

Si vous êtes en séjour au Québec à titre de travailleur temporaire, incluant le post-doctorant salarié, vous devez joindre à votre formulaire d’inscription la preuve d'assurance ou attestation d'affiliation au régime de santé français + l’original de l'autorisation d'emploi délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration + mentionner le nom de l’employeur et le lieu de l’emploi.


Travailleur détaché (travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille).

Vous devez joindre  le certificat d'assujettissement délivré par l'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes affilié + l’original de votre autorisation d'emploi délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration. + mentionner le nom de l’employeur et le lieu de l’emploi.

à Etudiant 

Vous devez joindre : un preuve d'assurance ou une attestation d'affiliation au régime de santé français + certificat d'acceptation du Québec + attestation d'inscription à temps plein dans un établissement d'enseignement de niveau collégial, universitaire  ou professionnel, reconnu par le ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur. 


Cas particuliers:

  • Post-doctorant qui bénéficie d’une bourse de recherche du Québec sans lien de subordination avec un employeur – Formulaire SE 401-Q-101

  • Étudiant inscrit dans un programme d’études menant à l’obtention d’un diplôme – Formulaire SE 401-Q-102

  • Étudiant effectuant un stage obligatoire non rémunéré – Formulaire SE 401-Q-104

  • Participant au programme Formation et emploi de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) – Formulaire SE 401-Q-105

  • Étudiant participant à un échange – Formulaire SE 401-Q-106


À noter : Les formulaires délivrés par la Caisse des Français à l’étranger (CFE) et destinés aux étudiants français inscrits à titre de personnes assurées ou d’ayants droit d’un assuré sont acceptés.

  1. Transmettre le formulaire d’inscription et les documents complémentaires

Vous pouvez allez soit dans un point de service de la RAMQ, soit à l’un des deux bureaux d’accueil de la RAMQ. N’oubliez pas de venir avec 2 pièces d’identités dont une avec photo afin de vérifier votre identité.

 

Point de service de la RAMQ (CLSC)

Documents requis

  • Formulaire d’inscription

  • Originaux des documents exigés

  • Photocopie lisible recto verso des documents exigés

Photo d’identitée à fournir Frais : Variables

Bureau d’accueil de la RAMQ à Québec ou à Montréal

Documents requis

  • Formulaire d’inscription

  • Originaux des documents exigés

Photo prise sur placeFrais : 9 $Modes de paiement : argent comptant, carte de crédit et de débit, chèque, mandat-poste, traite bancaire

 

  1. Validation de la demande

A la suite du traitement de votre demande d’inscription vous recevrez une lettre de confirmation indiquant la date à partir de laquelle vous pourrez bénéficier du régime d’assurance maladie, si vous êtes admissible.

Dans les 14 jours qui suivent cette date vous obtiendrez une carte d’assurance maladie. Attention pendant la période d’attente la RAMQ ne rembourse pas les soins de santé. C’est pour cela qu’il est fortement recommandé de se procurer une assurance privée pendant cette période là. Il est conseillé de vous la procurer au cours des 5 premiers jours suivant votre arrivée au Québec. Après ce délai il sera plus difficile de vous assurer dans le futur.

En d’autres termes, le NAS (Numéro d'assurance sociale) vous permet de travailler ou encore de payer des impôts au Québec tandis que le RAMQ (Régie d'assurance maladie du Québec) est la carte d'assurance de maladie.

Souscrire à une assurance privée, une complémentaire santé telle qu’on la connaît en France, semble indispensable au Québec notamment lorsque vous serez en attente de votre carte d’assurance maladie (RAMQ). Alors « lâche pas la patate » (ne pas abandonner en québecois) car même si les démarches peuvent sembler effrayantes, elles sont très rapides et bien plus simples qu’en France. De plus le personnel des différents bureaux sera toujours là pour vous aider.

Sources :