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Comprendre le système de l'assurance emploi (chômage) au Québec:


 
Le chômage au Québec


En juillet 2019, le taux de chômage au Canada est de 5,7%  tandis qu’il s'établit à 5,1 % au Québec, ce qui est bien en deçà du niveau français. A titre de comparaison, à la même date, le taux de chômage français est de 8,7%. Au Québec c’est l’agence Emploi-Québec qui est en charge des questions relatives à l’emploi.

En effet cette agence du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale a pour mission de contribuer au développement de l'emploi et de la main-d'œuvre et de lutter contre le chômage, la pauvreté et l'exclusion sociale.

Elle fournit notamment une aide financière temporaire aux personnes qui perdent leur emploi sans que ce soit de leur faute (par exemple, en raison d'une pénurie de travail, de mises à pied saisonnières ou de licenciements collectifs).

Dans cet article nous verrons quelles sont les conditions requises pour accéder au chômage en tant qu’expatrié au Québec, comment le système de chômage fonctionne et quelles sont les démarches pour y accéder. Notez que l’on parle d’assurance-emploi au Québec pour désigner ce que l’on appelle communément en France le chômage.

 

Les conditions d'accès à l’assurance chômage au Québec


 

Vous êtes admissible à l’assurance-emploi si :

  • En tant qu’expatrié, vous avez obtenu un permis de travail et un statut légal d’immigration

  • Vous avez cotisé à l’assurance-emploi (prélèvement obligatoire)

  • Vous avez perdu votre emploi sans que ce ne soit de votre faute

  • Vous avez été sans travail et sans salaire pendant au moins sept jours consécutifs au cours des 52 dernières semaines

  • Vous avez travaillé le nombre requis d'heures assurables (heures travaillées dans le cadre d'un emploi, pour un ou plusieurs employeurs, selon les modalités d'un contrat de service, écrit ou verbal, pour lequel l'employeur a versé un salaire à l'employé) au cours des 52 dernières semaines ou depuis le début de votre dernière demande d'assurance-emploi, selon la plus courte de ces dates. Les explications sont à lire dans la partie suivante.

  • Vous êtes prêts, disposés et capables de travailler chaque jour

  • Vous êtes activement à la recherche d'un emploi (vous devez tenir un registre écrit des employeurs avec lesquels vous communiquez, y compris la date à laquelle vous les avez contactés).


Si vous avez encore des doutes quant à votre éligibilité, l’outil SimulAide vous permet de savoir si vous êtes admissible ou non à une aide financière de dernier recours. Attention il n’est pas conçu pour vous indiquer le montant d’aide auquel vous auriez droit.

 

Le fonctionnement du système de chômage québecois en bref


 

Pour le Québec, le taux de cotisation est de 1,25$ par tranche de 100$ de rémunération assurable (cf : Comprendre les salaires au Québec) et le maximum de la rémunération assurable est de 53 100$ en 2019. Notons que le taux de base et le maximum de la rémunération assurable sont révisés chaque année.

De plus vous aurez besoin de 420 à 700 heures d'emploi assurable selon le taux de chômage de votre région pendant la période de référence pour avoir droit aux prestations régulières. Pour connaître le nombre d’heures assurables, le taux de chômage ainsi que le nombre minimum et maximum de semaines d’indemnité chômage auquel vous avez droit, cherchez par code postal.

Prenons le code postal G1A1C3 comme exemple (ville de Québec) :

  • Taux de chômage 2,7%

  • Nombre requis d'heures assurables pour avoir droit aux prestations régulières 700

  • Nombre minimum de semaines de prestations régulières payables 14

  • Nombre maximal de semaines de prestations régulières payables 36


Par ailleurs pour la plupart des gens, le taux de base pour le calcul des prestations d'assurance-emploi est de 55 % de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne. À compter du 1er janvier 2019, le maximum de la rémunération assurable annuelle est de 53 100 $. Cela signifie que vous pouvez recevoir un montant maximal de 562 $ par semaine.

Enfin le montant des prestations hebdomadaires est calculé comme suit :

  • Le service de l’assurance-emploi calcule votre rémunération assurable totale pour le nombre requis de meilleures semaines (les semaines où vous avez gagné le plus d'argent, y compris les pourboires et les commissions assurables) en fonction des renseignements que vous fournissez et/ou de votre dossier d'emploi.

  • Ensuite il détermine le dénominateur (nombre de meilleures semaines) qui correspond à votre taux de chômage régional.

  • Le total de vos gains assurables pour vos meilleures semaines est divisé par le nombre requis de vos meilleures semaines.

  • Le résultat est ensuite multiplié par 55 % pour obtenir le montant de vos prestations hebdomadaires.

Dans les régions du Canada où le taux de chômage est le plus faible, comme au Québec, le service de l’assurance emploi utilise les 22 meilleures semaines.

Reprenons notre précédent exemple pour éclaircir nos explications. Julie a travaillé 52 semaines et gagné 39 632$. Elle vit à Québec où le taux de chômage est de 2,7%. Le dénominateur est donc 22 (cf  tableau : number of variable best weeks calculation rates).


Dans ce cas, nous utilisons le nombre de semaines de travail, puisqu'il est supérieur au dénominateur. Pour calculer la rémunération assurable hebdomadaire moyenne de Julie, nous divisons son revenu par le nombre de semaines de travail de la façon suivante : 39 632$÷ 52 = 734$. Pour calculer le montant de ses prestations hebdomadaires, nous calculons 55 % de 734$, soit 404$ (arrondi à l’unité près).

 

Les démarches pour percevoir les prestations d’assurance-emploi au Québec


 

Attention vous avez quatre semaine maximum après votre dernier jour de travail pour faire votre demande de prestation, sinon vous risque de perdre vos droits !  Ne tardez pas et présentez votre demande dès que vous avez cessé de travailler, même si votre employeur n'a pas encore délivré votre relevé d'emploi (RE ou ROE record of Employement).

 

Pour recevoir des prestations d'assurance-emploi, vous pouvez en faire la demande en ligne ou dans un Centre Service Canada. Remplir une demande d'assurance-emploi en ligne peut prendre environ 60 minutes. Il est important de lire les instructions suivantes et de recueillir tous les renseignements nécessaires avant de commencer votre demande de prestations d'AE.

Les documents requis sont les suivants :

  • Numéro d'assurance sociale (NAS)

  • Nom de jeune fille (si vous êtes mariée)

  • Adresses postales et résidentielles (y compris les codes postaux)

  • Un RIB pour les renseignements bancaires complets (numéro de succursale, nom et numéro de l'institution financière et numéro de compte)

  • Coordonnées de vos employeurs des 52 dernières semaines, dates d’emploi et raisons de fin d’emploi

  • Votre version détaillée des faits concernant la fin de chaque emploi

  • Dates et salaires perçus sur chacune des 52 semaines de rémunération assurable


Peu de temps après avoir présenté votre demande d'assurance-emploi, vous recevrez un relevé de prestations d'assurance-emploi. Vous devez remplir et soumettre des rapports d'assurance-emploi toutes les deux semaines pour recevoir des prestations.

Le relevé vous indiquera la date à laquelle vous devez soumettre votre premier rapport d'assurance-emploi et votre code d'accès, et comprendra des instructions détaillées sur la façon de soumettre vos rapports d'assurance-emploi. Vous pouvez soumettre vos rapports sur Internet sur le site de l'assurance-emploi ou en appelant le Service de déclaration de l'assurance-emploi au 1-800-531-7555.

Pour conclure, lorsque que vous recevez des prestations d'assurance-emploi et que vous chercherez un nouvel emploi, il est important que vous documentiez vos efforts de recherche d'emploi (liste et coordonnées des offres auxquelles vous postulez, dates des entretiens etc). Ce ne sera donc pas le moment de se payer la traite ! (Expression québécoise signifiant s’offrir des folies, se payer du bon temps).

Sources :

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