Quelle est la réglementation du travail au Canada ?

Le Canada a de quoi vous séduire : 7ème pays où les gens sont le plus heureux (ONU, 2018), 5,6% de chômage (décembre 2018) et près de 22% d’étrangers dans sa population, ce pays est une véritable porte d’entrée vers l’Amérique du Nord pour les francophones.

Dans cet article nous partagerons avec vous les informations essentielles à connaître sur le marché du travail au Canada: horaires, rémunération minimum, congés payés et congés maladie, licenciement et délai de préavis.

Qui régit le code du travail au Canada?

Avant toutes choses notons que les entreprises au Canada sont régies par deux systèmes distincts de droit du travail : le système fédéral et le système provincial.

L’ensemble de la législation ouvrière (nombre maximal d’heures de travail, salaire minimum, sécurité, indemnisation des accidents du travail, relations de travail) est régie par les lois provinciales. Ainsi chaque province a ses propres règles sur le droit du travail.

Or certains secteurs relèvent de la réglementation fédérale. C’est le cas pour les banques, la radiodiffusion, la navigation aérienne, l’énergie atomique, la navigation et les bâtiments ou navires, les chemins de fer interprovinciaux et internationaux, le téléphone, la télégraphie, les pipelines, les silos à céréales ou encore les entreprises qui sont la propriété du gouvernement central.

Les horaires de travail au Canada

Au Canada, les journées de travail débutent vers 8h ou 9h du matin et se terminent vers 17h30 avec une pause d’une heure le midi.

Une pause de trente minutes est obligatoire toutes les 5h de travail. La loi oblige les employeurs à accorder 24h consécutives de repos par semaine de travail et 48h par période de deux semaines consécutives de travail.

La durée légale de travail est de 40h par semaine pour un temps plein et toutes les heures supplémentaires doivent être payées 50% de plus que l’heure normale de travail sauf pour le secteur de l’industrie textile, les entreprises forestières ou encore le gardiennage.

La rémunération minimum pour votre emploi au Canada

Depuis 1996, les taux de salaire horaire minimum sont fixés par les provinces et territoires. Par conséquent votre salaire variera selon la province dans laquelle vous travaillerez. A noter: le salaire horaire minimum augmente chaque année et la hausse du salaire minimum coïncide avec la Journée internationale des travailleurs le 1er mai.

Pour en savoir davantage à ce sujet, nous vous invitons à lire notre article “Comprendre les salaires au Canada”.

Les congés payés au Canada

Le Canada n’est pas réputé pour sa générosité en matière de congés payés. En effet, les salariés bénéficient de deux semaines par an après une année complète de service. Des jours supplémentaires peuvent être accordés par l’employeur au fil des ans en fonction de l’ancienneté du salarié.

Par exemple au Québec, les congés sont calculés sur une période de douze mois consécutifs; la période de référence pour le calcul s’étend du 1er mai de chaque année au 30 avril de l’année suivante.

• ancienneté < 1 an = un jour de congé par mois de travail, indemnité égale à 4 % du salaire annuel brut.

• 1 an < ancienneté < 5 ans= deux semaines de congés, indemnité égale à 4 % du salaire annuel brut.

• 5 ans < ancienneté= trois semaines de congés, indemnité égale à 6 % du salaire annuel brut.

Les salariés peuvent aussi demander une semaine de congé sans solde. Elle est souvent accordée entre Noël et le Jour de l’an.

A ces jours, on peut cependant ajouter les jours fériés; 5 sont nationaux et d’autres diffèrent selon les provinces. Par exemple dans les provinces de Québec, Colombie-Britannique et Manitoba on compte 9 jours feriés:

• 1er janvier : Jour de l’an

• Le 25 mars : Vendredi Saint (« Good Friday »)

• Lundi précédant le 25 mai : « Victoria Day », sauf au Québec et Terre-Neuve et Labrador

• 1er juillet : « Canada Day »

• 1er lundi de septembre : Fête du Travail (« Labour Day »)

• 2e lundi d’octobre : Action de grâce (« Thanksgiving »)

• 11 novembre : Jour du Souvenir (« Remembrance Day »)

• 25 décembre : Noël (« Christmas Day »)

• 26 décembre : Boxing Day

Les congés maladie au Canada

La Loi canadienne autorise une absence annuelle de 10 jours pour urgence personnelle (maladie, deuil, accident). Toutefois le versement du salaire par l’employeur n’est pas obligatoire.

Par ailleurs le congé maternité autorise jusqu’à 17 semaines de congé. Une fois de plus l’employeur n’est pas tenu de rémunérer son employée.

Le congé parental peut quant à lui s’étendre jusqu’à 35 semaines pour la mère et jusqu’à 37 semaines pour l’autre parent.

Licenciement et délai de préavis au Canada

Les préavis de licenciement sont très courts et dépendent de la durée d’ancienneté dans l’entreprise :

• ancienneté < 3 mois = aucun préavis

• 3 mois < ancienneté < 1 an = une semaine de préavis

• 1 an < ancienneté= deux semaines de préavis

Ce court délai de préavis de licenciement permet plus de flexibilité au marché du travail. En effet si vous n’êtes pas satisfait de votre travail, vous êtes libre de partir. Cependant bien que les préavis soient courts et les contrats non déterminés, le licenciement reste exceptionnel.

Enfin, en cas de perte de travail, il faut avoir cotisé pendant 52 semaines pour avoir droit à l’assurance-emploi.

S’informer sur la réglementation du travail au Canada

Pour en savoir plus sur le sujet et se tenir informé des derniers taux horaires en vigueur, nous vous invitons à consulter les sites internet suivants :

Gouvernement du Canada: Règlement du Canada sur les normes de travail

France Diplomatie: Préparer son expatriation au Canada

Immigrer: Normes du travail au Canada