Quels sont les différents contrats de travail aux États-Unis ?

Les États-Unis sont connus pour la souplesse de leur marché de l’emploi grâce à un droit du travail posant peu de contraintes pour la mise en place d’un accord entre l’employé et l’employeur. Le résultat ? La majorité des employés aux États-Unis travaille aujourd’hui sous le statut « Employment at Will » qui permet à l’employeur ou à l’employé de terminer le contrat du jour au lendemain si l’un d’entre eux le juge nécessaire.

Bien sûr, de nombreuses nuances sont à apporter : d’autres formes de contrats existent et se développent, les états fédéraux élargissent de plus en plus les droits des travailleurs à leur échelle, le marché du travail américain est particulièrement vigoureux, et un contrat psychologique existe encore entre la majorité des travailleurs et employeurs américains.

Nous allons donc rentrer en détails dans les différentes formes de contrats aux USA à travers ce guide pour vous donner une meilleure compréhension du marché du travail américain, et de vos droits en tant que salarié américain.

Quel doit être le contenu de votre contrat de travail aux États-Unis ?

Il n’existe pas de requis minimum pour un contrat aux États-Unis. Le contenu de celui-ci est donc libre en fonction de l’accord entre l’employeur et l’employé. Pour être satisfaisant, l’accord doit cependant adresser un maximum de points liés à votre future activité : rémunération, avantages, congés, primes, horaires, missions…

Attention, toute clause touchant à vos conditions de licenciement va déterminer si vous êtes un employé « At will » ou sous un « Employment Contract ». En effet, la majorité des employés américains peuvent être licenciés du jour au lendemain car ils travaillent sous le statut « At Will ». Une clause plus favorable dans votre contrat vous donne donc droit à un « Employment Contract » en bonne et due forme.

Pour plus d’informations sur le contenu de votre accord de travail, n’hésitez pas à consulter le guide dédié du portail Monster.com.

Bon à savoir, il n’existe pas de réglementation nationale concernant l’encadrement de la période d’essai (Trial Period) ou le préavis en cas de licenciement individuel (Notice Period). Le contrat entre l’employeur et l’employé peut en revanche adresser le sujet, et proposer des conditions plus favorables pour l’employé.

Quels sont les différents types de contrat de travail aux États-Unis ?

Employment at Will : la liberté pour les deux parties

Ce type d’accord est le plus répandu aux États-Unis, et permet à l’employeur comme à l’employé de mettre fin à l’accord de travail sans préavis et ce quelque soit l’ancienneté au sein de l’entreprise. Très éloigné de la protection offerte aux employés en France et plus généralement dans l’Union Européenne, ce type de contrat reste en 2017 la norme au sein des entreprises américaines.

Excepté dans l’état du Montana, l’absence d’ « Employment contract » signifie que vous êtes sous le statut « Employment at Will ». Néanmoins, la majorité des employeurs vous feront signer un accord avant le début de votre mission, reprenant toutes les conditions de celui-ci et clarifiant votre statut. Des conditions plus favorables acceptées oralement ou par écrit par les deux parties peuvent tempérer la situation, mais l’ensemble ne peut améliorer les conditions de licenciement au risque de transformer l’accord en « Employment Contract ». En cas de licenciement, plusieurs causes ne peuvent être invoquées par les employeurs, notamment les causes discriminatoires (âge, sexe, origine…) ou pour des raisons protégées par la loi (Mise en place d’une action légale pour discrimination, lanceur d’alerte, refuser d’effectuer une tâche illégale…).

Pour rentrer plus dans les détails de l’accord « Employment at Will », nous vous conseillons les articles suivants : TheBalance.com, NoLo.com, TLNT.com, Forbes.com, ou encore Lawyers.com.

Ces articles apportent plusieurs visions et opinions sur l’Employment at Will aux États-Unis, et permettent de mieux comprendre les avantages et inconvénients de ce statut.

Employment contract : un véritable contrat offrant une protection au salarié

Un « Employment Contract » aux États-Unis est très proche du concept français du contrat de travail. Celui-ci encadre la relation entre l’employeur et l’employé, et définit notamment sa mission, ses avantages, sa protection, ses congés, sa rémunération, ses primes et ses conditions de licenciement.

Ce n’est pas tant dans sa forme que dans le contexte de son application que la pratique diffère entre les deux pays. En effet, les contrats de travail sont bien plus rares aux États-Unis, ceux-ci privilégiant généralement le statut « Employment at Will » pour leur employés.

Un contrat de travail est donc généralement mis en place pour les salariés à haute valeur ajoutée pour l’entreprise, les séniors, ou ceux représentant un intérêt stratégique et dont la présence sur une période donnée est indispensable.

Dans le cas d’expatriés, il y a fort à parier que si vous êtes embauché aux USA, c’est que vous rentrez dans l’une de ces catégories. Vous aurez donc potentiellement la chance de bénéficier d’un « Employment Contract » dès votre premier jour dans l’entreprise.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’article dédié de TheBalance.com, ou encore l’article de Nolo et celui de Alliott Group sur les avantages et désavantages de ce statut. 

Fixed-Term Contract : contrat à durée déterminée

Les employés présents dans l’entreprise pour une période ou une mission précise peuvent disposer d’un contrat de type « Fixed-Term ». Il présente les mêmes avantages que les « Employment Contract » classiques, et sont généralement proposés pour le même type de profil : Expert, employés à forte valeur ajoutée ou Sénior devant rejoindre temporairement l’entreprise.

A l’issue du contrat, il est parfaitement possible de renouveler un Fixed-Term contract sans limite, passer sous un accord « At Will » ou un « Employment Contract ». Cette possibilité de renouvellement sans contrainte s'oppose généralement aux droits du travail des pays européens, qui ont tendance à imposer une durée maximale pour éviter les abus des employeurs.

Oral employment contract : une possibilité rare à connaître

Relativement rare et déconseillé pour les employés, le contrat oral existe bel et bien aux États-Unis comme pour la majorité des pays, France comprise.  

Cependant, il n’est pas recommandé car il est difficile de prouver les termes du contrat en cas de litige avec l’employeur. Il est donc conseillé de mettre l’accord par écrit. C’est d’autant plus valable qu’un accord oral plus avantageux sur les conditions de licenciement peut vous faire passer sous un statut « Employment Contract » plutôt que « Employment at Will », et donc vous apporter une véritable garantie et sécurité relative de l’emploi.

Nous vous invitions à consulter l’article de Employment LawFirms sur le sujet pour en savoir plus.