Comprendre les différents contrats de travail aux Pays-Bas :

Le contrat de travail est le cœur de votre relation avec votre future employeur aux Pays-Bas, et nous vous conseillons de bien vous renseigner sur son contenu et ses clauses obligatoires avant de signer un accord pour votre emploi.

Les employeurs néerlandais comprennent parfaitement la situation des expatriés, et n’hésiteront pas à vous laisser 1 ou 2 jours pour analyser et comprendre votre contrat de travail avant la signature définitive.

Notre guide est là pour vous aider à mieux comprendre quel type de contrat, quel contenu et quelle protection sociale vous pouvez attendre de celui-ci.

Quel doit être le contenu de votre contrat de travail néerlandais ?

Tout emploi que vous acceptez aux Pays-Bas doit être encadré grâce à contrat de travail (arbeidsovereenkomst) mettant en avant les aspects principaux de votre relation avec votre employeur, vos droits et vos obligations.

Plusieurs élements doivent obligatoirement apparaîte sur celui-ci :

• Votre position et rôle dans l’entreprise

• Les horaires de travail

• La période d’essai ou « Proeftijd »

• La possibilité de travailler avec des horaires flexibles

• Les congés payés

• Le salaire annuel

• Les bonus, primes et 13ième mois

• Les cotisations à la retraite (le système étant complètement différent du système français (https://www.iamexpat.nl/expat-info/official-issues/pensions-retirement-netherlands )

• La cotisations à la sécurité sociale

• Les avantages en nature (téléphone, ordinateur, véhicule de fonction, frais de repas…)

• Remboursement total ou partiel des frais de transport

• Les règles du lieu de travail et de confidentialité de l’entreprise

• Les conditions en cas de fin de contrat (préavis, causes…)

• Potentiellement une clause de non-concurrence pour les postes à responsabilités

Quels sont les différents types de contrat aux Pays-Bas ?

Les Pays-Bas disposent de nombreuses solutions pour les entreprises souhaitant embaucher des employés, avec des solutions plus ou moins flexibles selon leurs besoins. Voici les types de contrats les plus répandus dans le pays :

Contrat à durée indéterminée ou « Vast Contract »

Le principe est similaire à la France : vous êtes embauché sans date de fin de contrat, et disposez d’une securité accrue. Le contrat ne peut se terminer qu’à votre demande, ou si votre employeur dispose d’une raison valable selon la loi, après une période de préavis.

Les contrats à durée déterminée ou « Tijdelijk Contract »

Un contrat pour une période déterminée avec une date de fin donnée clairement dès la signature de celui-ci. Il est possible pour un employé d’enchaîner jusqu’à 3 contrats à durée déterminée pour un même employeur, ou de travailler jusqu’à 2 ans sous ce statut. Au délà, pour tout renouvellement ou durée supérieure, l’employé a le droit à un contrat permanent pour continuer sa mission.

Les contrats avec une agence de travail temporaire ou « Uitzendcontract »

Vous passez à travers une agence de travail temporaire qui refacture vos services à l’entreprise utilisant vos services. Les travailleurs temporaires sont moins protégés aux Pays-Bas qu’en France en cas de licenciement. En effet, pour les 78 premières semaines de mission, l’employeur ou le salarié peut mettre fin à celle-ci avec un préavis très réduit. Au-delà, le travailleur temporaire dispose d’une protection accrue et ne peut se faire licensier facilement.

Le contrat Zéro-heure ou « Nul uren contract »

Très utilisé dans les pays anglo-saxons, notamment l’Angleterre, le contrat Zéro-heure permet à un employeur de vous faire signer pour une période déterminée ou indéterminée un contrat de travail entièrement flexible, où il fait appel à vos services chaque semaine en fonction de ses besoins.

Il est possible que certaines semaines soient très chargées alors que d’autres ne seront pas travaillées. Les employés travaillant sous ce type de contrat ont généralement plusieurs employeurs pour s’assurer un revenu constant, et éviter les déconvenues. Après 3 mois, vous gagnez des droits et êtes payé un minimum d’heures par semaine par rapport à la moyenne des 3 derniers mois. Pour plus d’infos, nous vous invitons à consulter la page dédiée du gouvernement néerlandais sur les « On-Call Employees ».  

Quelle est la protection des salariés aux Pays-Bas ?

Les salariés aux Pays-Bas disposent globalement d’une protection similaire à la France dans le cas d’un contrat à durée indéterminée. L’employeur ne peut mettre fin au contrat qu’en cas de faute grave de l’employé, de raisons économiques ou d’un manque de perfomance constant et répété de l’employé.

En 2018, en cas de fin de licensiement sans faute, le salarié a le droit à des indémnités compensatrices selon la période travaillée au sein de l’entreprise. Elles vont de 1/6 de mois de salaire tous les 6 mois pour moins de 10 ans d’ancienneté à ¼ de mois de salaire tous les 6 mois pour plus de 10 ans d’ancienneté. Cette indémnité est limitée à 75,000 euros ou au salaire annuel si celui-ci est supérieur à ce montant.

Vous trouverez plus d’informations sur le portail Bleinheim.nl ou le portail Business.gov.nl.