Comprendre les contrats de travail au Québec: le guide

Aussi surprenant soit-il, au Québec le contrat de travail peut être écrit ou oral (et il se fait très souvent par voie orale !). Ainsi si vous partez travailler au Québec vous n’aurez pas forcément de contrat de travail tel qu’on le connaît en France !

Notons que les contrats de travail au Québec ont de fortes similarités avec ceux du Canada puisque les bases sont fixées par le Code Civil du Québec et la Loi sur les normes du travail.

Nous vous invitons donc à consulter l’article sur « Les contrats de travail au Canada » et c’est presque tiguidou (c’est super en québécois) ! Dans cet article nous vous expliquons ce que vous ne savez pas encore sur les contrats de travail au Québec.

À lire : "Travailler au Québec : le guide complet"

Quels sont les différents types de contrats de travail au Québec ?

Au Québec, et au Canada de manière générale, on distingue trois types de contrat de travail : les emplois à temps plein, à temps partiels et les emplois sur contrat.

• L’emploi permanent est le contrat le plus commun dans lequel est noté le salaire de base, les prestations d’assurance maladie et parfois des bonus, stock options de la compagnie. Ce type de contrat donnera notamment droit à des cotisations pour le plan retraite ou encore l’assurance emploi en cas de chômage.

• L’emploi temporaire (ou casual, emploi occasionnel) où le contrat de travail peut aussi bien être écrit (contrat ou lettre d’accord) qu’oral. C’est souvent le cas pour les métiers qui se pratiquent le week-end ou en soirée (services, industrie, grandes surfaces, restauration, commerces).

• L’emploi sur contrat, ou travailleur indépendant, avec une mission et un résultat précis. Pour travailler en indépendant (sur contrat) vous aurez besoin d'un numéro personnel de GST (Goods and Services Tax), ou taxe fédérale sur les produits et services (TPS), qui peut être obtenu auprès du Revenu du Canada.

Quel est le contenu de votre contrat de travail au Québec ?

Si votre contrat de travail est écrit, voici quelques exemples de contrat fournis par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion :

• Pour les travailleurs étrangers avec un contrat temporaire classique

• Pour les étrangers avec un contrat temporaire de type « travailleur agricole »

• Pour les étrangers avec un contrat temporaire de type « fournisseur de soins à domicile»

Quelle est la protection des salariés au Québec?

Qui est en charge du respect des normes de travail ?

Au Québec comme Canada, c’est la Commission des normes du travail qui veille à la bonne application de la loi pour les travailleurs non syndiqués.

Si vous avez un différent avec votre entreprise et que vous n’êtes pas syndiqué, nous vous conseillons de vous tourner vers le CNESST. Si vous êtes syndiqués, tournez vous vers le syndicat de votre entreprise ou de votre secteur d’activité.

Que se passe t'il en cas de rupture de contrat ?

Dans le cas de rupture du contrat, vous devez respecter un préavis allant de 0 à 8 semaines selon votre ancienneté dans l’entreprise (cf : article sur la réglementation du travail au Québec »).

Il en est de même pour votre employeur ; s’il souhaite vous licencier, ce dernier doit vous en informer conformément à votre ancienneté dans l’entreprise et remettre un relevé indiquant toutes vos heures travaillées.

En cas de départ jugé abusif, l’employé peut déposer une plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).

Pour conclure, il est monnaie courante qu’un accord oral fasse foi de contrat. Cependant, pour toutes spécificités veuillez vous référer aux conventions collectives mises en place par les syndicats de votre secteur d’activité.

Maintenant que vous avez tous ces information, on peut dire que « l’affaire est ketchup » (la situation est au mieux en québécois) !

Sources :

Le contrat de travail par le Réseau Juridique du Québec

Loi sur les normes du travail

Code Civil du Québec

CNESST