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Quels sont les différents types de contrat de travail au Brésil ?


 
Contrats de travail au Brésil


S’il est commun au Brésil de travailler sans contrat, il est fortement recommander d’en avoir un en tant qu’expatrié ! Vous en aurez notamment besoin pour obtenir votre visa. Les brésiliens se contentent généralement d’un livret de travail (Carteira de Trabalho) et estiment que les contrats de travail (contrato de trabalho) sont principalement destinés aux cadres et aux managers.

Dans cet article nous passerons en revue les quatre principaux contrats de travail qui existent au Brésil.

 

Les types de contrats de travail au Brésil:


 
Contrat à durée indéterminée (Contrato por tempo indeterminado)


Il s'agit du modèle de contrat de travail le plus courant au Brésil. Sa spécificité repose sur le fait que seule la date de début est fixée ; la résiliation peut avoir lieu à tout moment à condition que l'une des parties (employeur ou employé) donne un préavis. La période d’essai est de trois mois maximum.

Ce type de contrat offre de nombreux avantages aux travailleurs tels que :

  • Un salaire minimum selon la fonction exercée et dans le respect de la convention collective de travail ;

  • Une durée maximale du travail de 8 heures par jour, avec paiement des heures supplémentaires à un taux minimum de 50%. Celles ci ne peuvent dépasser deux heures par jour

  • Un 13e mois, des congés payés ainsi qu’un repos hebdomadaire de deux jours


Lorsqu'il n'y a aucun manquement dans la conduite de l'employé (juste cause ou culpabilité réciproque), l'employé licencié a le droit de recevoir l'assurance-chômage ainsi qu’une compensation de 40 % dans le cadre du FGTS (Fonds de réserve pour indemnités de départ, Fundo de Garantia do Tempo de Serviço).

Le Fonds de réserve pour indemnités de départ (FGTS) a été créé dans le but de protéger le travailleur licencié sans motif valable, en ouvrant un compte lié au contrat de travail.

Ainsi, au début de chaque mois, les employeurs déposent 8 % du salaire dans des comptes ouverts auprès de la Caisse au nom des employés. Lorsque la démission est demandée par l'employé lui-même, alors il perd le droit à un préavis et à son indemnité de 40% sur le FGTS. Ainsi il ne peut pas retirer le solde du FGTS et perd son droit à l'assurance-chômage.

Contrat à durée déterminée (Contrato por tempo determinado)

Il s'agit d'un type de contrat de travail dont la date de fin de mission est fixée à l'avance. Sachez que le travailleur ne recevra pas de préavis de fin de contrat ni les 40% du Fonds de garantie (FGTS) prévus en cas de cessation de service ainsi que l’assurance-chômage. Le contrat à durée déterminée ne peut excéder deux ans. Selon la CLT (Consolidação das Leis do Trabalho), ce contrat est valable lorsque :

  • La nature du service justifie la prédétermination de la durée du contrat

  • l'embauche est de nature transitoire

  • l’employé est expérimenté


Contrat de travail temporaire (Contrato de trabalho temporário)


Le contrat de travail temporaire est régi par le décret n° 73.841 du 13 mars 1974. Il s'agit d'un travail temporaire effectué par un individu, visant à répondre à un besoin transitoire de remplacement du personnel ou d'augmentation des services. On peut comparer ce genre contrat avec les contrats intérimaires en France. Ce sont des contrats dont la durée, déterminée, est comprise entre 3 et 9 mois.

Contrat de travail occasionnel (Contrato de trabalho eventual)

Il s'agit d'une modalité de travail occasionnelle, c'est-à-dire sur une base absolument temporaire et exceptionnelle. Bien qu'il soit souvent confondu avec le contrat de travail temporaire, la grande différence réside dans le fait que le contrat de travail occasionnel ne génère pas de lien d'emploi.

En d’autres termes, l'employé occasionnel exerce son activité de façon sporadique, pour une courte période, mais n'est pas considéré comme un employé de la partie contractante. En d'autres termes, il n'y a pas de relation d'emploi directe.

Quel doit être le contenu de votre contrat de travail au Brésil ?


 

Le contenu d’un contrat de travail au Brésil est assez similaire avec ce que l’on connaît en France : coordonnées de l’employé et de l’employeur, position, missions, nombre d’heures de travail, congés payés et autres conditions de travail, parfois une clause de confidentialité etc.

Voici un exemple de contrat de travail à durée déterminée, cela pourrait certainement vous aider à mieux visualiser le contenu d’un contrat au Brésil. Vous pouvez également le mettre en perspective et le comparer avec cet exemple de contrat de travail plus généraliste.

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