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Quelles sont les démarches pour s'expatrier en Espagne ? Le guide:


 
Les démarches pour s'expatrier en Espagne:


Le soleil de l’Espagne vous a toujours attiré, la paëlla est votre plat préféré et votre admiration est vouée aux danseurs traditionnels de flamenco ? Au-delà de ces clichés, l’Espagne n’est pas uniquement une destination touristique. 85 121 français étaient enregistrés au consulat français à la fin de l’année 2017. Alors pourquoi pas vous ?

Ci-dessous, nous avons fait le point sur les démarches à entreprendre pour vous aider à préparer au mieux votre expatriation sur le sol espagnol. En effet, suivant la durée de votre expatriation, certains documents sont nécessaires.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre guide complet pour s'expatrier en Espagne.

Quels sont les requis pour immigrer en Espagne?



Tout d’abord n’ayez crainte, nul besoin de parler couramment la langue de Cervantes. En tant que français mais surtout européen, une carte d’identité ou un passeport en cours de validité est nécessaire. Et c’est tout !

La libre circulation des travailleurs au sein de l’Union Européenne est autorisée à partir de 16 ans. Si vous exercez une activité non salariée, l’âge minimum est de 18 ans. Visa ou permis de travail sont donc inutiles pour les ressortissants de l’UE.

Au niveau administratif, il est préférable de renseigner votre expatriation à votre banque et votre sécurité sociale. De même, il est important de signaler votre changement d’adresse auprès du Service des Impôts des Particuliers (SIP).

Comment faire une demande d’immigration pour l’Espagne pour les travailleurs permanents ?


 

Avant toute chose, il est important de préciser que la carte de résident (Tarjeta de extranjeros) n’est plus obligatoire. Vous pouvez cependant faire le choix de l’obtenir ; elle contient un numéro NIE, et vous octroie exactement les mêmes droits qu’un espagnol.

Pour autant, les travailleurs permanents doivent au minimum se munir d’un NIE (Numéro d’Identité d’Etranger, en espagnol, Número de Identidad de Extranjero) pour une durée de séjour supérieure à 90 jours.

Ce dernier vous sert pour n’importe quelle démarche administrative : ouverture de compte, abonnement téléphonique, ou même parfois inscription à une bibliothèque publique. Une fois bien installé, vous connaîtrez aussi bien votre numéro NIE que votre code de carte bancaire !

Deux solutions sont possibles pour obtenir votre NIE en Espagne :

1. Adressez-vous directement à un poste de police dans votre province (liste Comisaria de Policíaou au Bureau des Etrangers (liste Oficina de Extranjería) munis des documents cités plus bas.

2. En ligne. Dans les grandes villes comme Madrid ou Barcelone, le NIE ne s’obtient que par prise de rendez-vous préalable (cita previa) dû au nombre de demandes élevées. Voici les étapes, pas à pas :

  • Prendre un rendez-vous en ligne. Le temps d’obtention du rendez-vous peut varier selon la période et la province.

  • Sélectionnez la province dans laquelle vous habitez, puis choisissez « Policia-Assignación de NIE» (Assignation du NIE).

  • Ensuite, remplissez vos données personnelles.

  • Choisissez l’onglet « Solicitar una cita» (prendre rendez-vous). Des informations supplémentaires sont demandées jusqu’à obtenir un jour de rendez-vous qui vous convient.

  • Des frais pour l’attribution du NIE sont à régler. Soit avant la procédure, en cliquant ici (Modèle 790- Code 012), ou dans une agence bancaire ou sur place en espèces (9.64€).


Le jour de convocation, vous-même, ou un représentant légal peuvent se présenter (avec vos documents et son passeport). N’oubliez pas d’apporter :

  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité et une copie.

  • Ce document rempli (modèle EX-15), l’original et une copie (cliquez sur Descargar c’est gratuit)

  • Motif de la demande (le type de document le plus simple est un contrat de travail ou de location par exemple.)

  • Espèces si vous n’avez pas pris de rendez-vous en ligne OU Impression du paiement lors de la prise de rdv en ligne (cita previa) (Modèle 790-Code 012)


A la suite de ce rendez-vous, un NIE temporaire de 3 mois sera créé. La même procédure est a répété dans les 3 mois qui suivent pour obtenir votre NIE officiel. Pas d’inquiétude, lors du rdv on vous expliquera la suite des étapes à faire. Il est ensuite valable pendant 5 ans.


Le numéro NIE peut également s’obtenir depuis la France, via l’intermédiaire des postes diplomatiques ou consulaires espagnols avec les mêmes documents cités ci-dessus.


Bon à savoir :

  • Aujourd’hui, l’obtention du NIE peut s’avérer difficile. C’est pourquoi, certaines entreprises se chargent de le faire à votre place.

  • Si vous possédez déjà un NIE, il faudra faire un renouvellement de NIE.

  • Si votre activité professionnelle est autre qu’employé (auto entrepreneur par exemple) cette liste explique les procédures et documents à avoir.

  • Les procédures peuvent changer régulièrement. Renseignez-vous auprès de votre ambassade ou consulat.

 

Comment faire une demande d’immigration pour l’Espagne pour un emploi temporaire ?


 

Pour les travailleurs temporaires, le NIE est aussi fortement recommandé. Il facilite les démarches administratives, la recherche d’emploi et les éventuels problèmes avec les employeurs ou autres services espagnols.

Séjour inférieur à 90 jours

Vous êtes considéré comme touriste. L’inscription auprès des agences locales ou nationales pour l’emploi peut se faire et le NIE n’est pas obligatoire. A vous de voir, suivant la demande, et votre employeur.

Séjour supérieur à 90 jours

Le NIE vous sera demandé. La démarche est la même que les travailleurs permanents.

Quelles sont les démarches à faire une fois en Espagne ?


 

Pour les résidents temporaires: Suivant la durée de votre séjour, et de votre employeur, assurez-vous de faire les démarches pour le NIE.

Pour les résidents permanents:

  • S’assurer d’obtenir son NIE.

  • Vous avez fait le choix d’une location ou d’un achat (sauf cas exceptionnel de vivre chez des proches). Vous devez donc vous faire recenser à la mairie de votre ville en vous munissant de votre passeport/carte d’identité et votre contrat de location/preuve d’achat immobilier. Un certificat de résidence (certificado de empadronamiento) vous sera alors accordé.

  • Inscription au registre central des étrangers auprès du Bureau des étrangers (Oficina de Extranjeros) de votre province ou, auprès du commissariat de police (Comisaria de policia). Vous recevrez un certificat d’enregistrement.

  • Inscription au registre des français à l’étranger qui vous donne avantages et protection française. 

  • Inscription à la sécurité sociale espagnole. En effet, une fois installé.e, vous n’êtes plus sous le régime de votre entreprise française. Vous êtes associé.e à la protection sociale de l’Espagne.

  • N’oubliez pas de déclarer votre nouvelle adresse au Service des Impôts des Particuliers (SIP).


Si vous restez de manière ininterrompue en Espagne pendant 5 ans, vous pouvez bénéficier de la carte de résident (Tarjeta de extanjeros).


Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre guide complet pour s'expatrier en Espagne.

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