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Comprendre le système de retraite en Espagne: le guide



Retraite en Espagne: le fonctionnement
L’Espagne a eu une grande réforme du système de retraite en 2011, conséquence de la crise économique sur le système de protection sociale espagnol. Bien que largement débattu, le gouvernement a validé un accord reportant progressivement l’âge de départ à la retraite à 67 ans d’ici 2027. Tout comme en France, la situation démographique espagnole, avec une population vieillissante, a rendu la réforme nécessaire dans un pays où la retraite est basée sur un système redistributif.

Conditions d’accès, fonctionnement, démarches à suivre, cet article vous donne les informations clés pour partir sereinement s’expatrier en Espagne.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre guide complet pour s'expatrier en Espagne.

 

Les conditions d'accès au système de retraite pour les expatriés en Espagne



L’Union Européenne a un accord de coordination qui permet de prendre en compte les périodes travaillées en Espagne de la même façon que les périodes travaillées en France. Les expatriés d’un pays membre de l’UE sont éligibles au système de retraite espagnol sous les mêmes conditions d’accès que les Espagnols.

Vous devez avoir cotisé pendant au moins 15 ans, soit 5 475 jours, pour être éligible à une pension. Parmi ces 15 années, 2 années doivent être comprises dans les 15 ans précédant votre départ à la retraite.

En 2019, l’âge légal de la retraite en Espagne est de 65 ans si vous avez cotisé pendant au moins 36 ans et 9 mois ou de 65 ans et 8 mois si votre durée de cotisation est plus basse. Toutefois cet âge recule progressivement et passera à 67 ans d’ici 2027 pour ceux qui ont cotisé pendant une période inférieure à 38 ans et 6 mois. L’âge légal de la retraite ne recule pas pour ceux qui ont cotisé au moins 38 ans et 6 mois.

Dans le cas de chômage involontaire, une retraite anticipée est possible à partir de 61 ans pour les personnes ayant cotisées pendant une période minimum de 30 ans, dont 2 années comprises dans les 15 ans précédant le départ à la retraite. Vous devez être demandeurs d’emploi depuis minimum 6 mois. Vous pouvez également prétendre à une retraite anticipée de deux ans dans le cas de chômage volontaire.


Pour cela, vous devez justifier de 35 ans de cotisations dont au moins 2 années comprises dans les 15 ans précédant votre départ à la retraite. De plus, vous êtes éligible seulement si le montant de votre pension est supérieur à la pension minimum perçue à partir de 65 ans. Vous pouvez également prétendre à une retraite anticipée en raison de votre activité professionnelle si les travaux de votre profession sont reconnus comme exceptionnellement pénibles, dangereux, toxiques ou insalubres. C’est notamment le cas des travailleurs de l’industrie minière, des chemins de fers, des pompiers ou du personnel de vol de travaux aériens.

A l’inverse, vous pouvez retarder la prise de votre retraite sans limite. Votre retraite sera majorée d’un certain pourcentage pour chaque année de travail en plus.

Depuis 2013, il est également possible de prendre une retraite partielle. Votre retraite partielle doit être cumulée avec un contrat de travail à temps partiel. Les conditions d’accès sont différentes si vous prenez une retraite partielle avec un contrat de remplacement ou non. S’il n’y a pas de contrat de remplacement, vous pouvez prendre votre retraite partielle à l’âge ordinaire de la retraite si vous avez cotisé pendant 15 ans minimum dont 2 ans compris dans les 15 dernières années avant votre retraite.


En 2019, s’il y a un contrat de remplacement à temps plein signé simultanément à la prise de retraite partielle, vous pouvez partir à la retraite partielle à partir de 61 ans et 8 mois si vous avez cotisé au moins 34 ans et 9 mois ou à partir de 62 ans et 4 mois si vous avez cotisé au moins 33 ans. L’âge d’ouverture des droits est progressivement reculé à 63 ans et la période de cotisation va également progressivement passer à 36 ans et 6 mois.

L’ancienneté est également prise en compte dans les conditions d’accès : vous devez travaillé dans l’entreprise depuis au moins 6 ans pour avoir accès à la retraite partielle avec contrat de remplacement. Le montant de la pension que vous toucherez en retraite partielle est toutefois réduit par rapport à une retraite classique selon un coefficient réducteur basé sur la période de cotisation effectuée et le nombre de trimestre manquant pour atteindre l’âge légal de la retraite.

Si vous voulez continuer de travailler à temps partiel, vous avez aussi la possibilité de prendre une retraite flexible. Vous avez le droit, une fois passé l’âge légal de la retraite, de travailler à temps partiel tout en touchant votre pension. Cela mènera toutefois à une minoration de votre pension.

Il existe également des conditions d’accès particulières pour les personnes handicapées : la période de cotisation et l’âge légal de départ à la retraite sont réduits selon le niveau de handicap.

Le fonctionnement du système de retraite en Espagne :


 
Le système de retraite espagnol de base est un système par répartition. Il existe 3 régimes : un régime général pour les salariés, un régime pour les non-salariés, qui est très semblable au régime général, et quelques régimes spécifiques propres à certaines professions.

Ce système propose une pension liée à la rémunération et soumis à un minimum à conditions de ressources. En plus du système de base, il existe un système privé complémentaire. Le système privé est contracté volontairement. Il permet de faire profiter aux contracteurs d’avantages fiscaux. Ce système privé comprend notamment les assurances vie et les fonds de pension. Il constitue un complément de revenu.

Le montant de la pension de base est calculé en appliquant à la base de calcul un pourcentage en fonction des années cotisées. Il y a un pourcentage supplémentaire correspondant au nombre d’années de prolongation de la vie professionnelle par rapport à l’âge légal de départ à la retraite.

En 2019, la base est le résultat de la division par 308 du montant des 264 derniers mois de cotisation (soit les 22 dernières années). Ainsi, tout comme en France jusqu'au passage au régime universel, le calcul ne se base pas sur la totalité de votre carrière mais sur les dernières années de cotisation. Ces chiffres sont progressivement augmentés chaque année depuis 2013 pour que le calcul se base sur les 25 dernières années de cotisation d’ici 2022.

De plus, il y a une revalorisation des cotisations : les assiettes de cotisation des deux dernières années avant la prise de la retraite sont prises en compte à leur valeur nominal mais les précédentes assiettes sont actualisées selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

Le pourcentage appliqué à la base de calcul est quant à lui obtenu selon les années cotisées : il est de 50% à partir de 15 ans de cotisation, puis augmente de 0,19% pour chaque mois de cotisation supplémentaire entre le mois 1 et 248 et de 0,18% pour les mois dépassant le mois 248. Le taux ne peut toutefois pas dépasser 100% sauf si vous reportez l’âge de départ à la retraite. Les taux applicables ont été modifié en 2013 et il y a une période transitoire jusqu’en 2027.

Les taux actuels changent graduellement. En 2019, le taux est de 0,21% entre le mois 1 et 163 et de 0,19% pour les mois dépassant le mois 163. Les femmes ayant eu deux enfants ou plus ont le droit à un complément pour maternité de 5% pour deux enfants, 10% pour trois et 15% pour plus. Ceci n’est toutefois pas applicable si vous décidez de prendre une retraite anticipée de votre plein gré.

Si vous décidez de prendre une retraite différée, vous aurez un pourcentage supplémentaire de 2% par an de travail en plus si vous avez cotisé moins de 25 ans, de 2,75% en plus si vous avez cotisé entre 25 et 37 ans et de 4% en plus au-delà de 37 ans cotisés. Le calcul est identique pour les travailleurs à temps partiel.


Quel est le montant maximum de la retraite en Espagne ?


 

En 2018, le montant maximum de la pension était de 2 614,96 € par mois. Le montant minimum de la pension pour une retraite à 65 ans était de 786,90€ par mois avec un conjoint, 637,70€ sans conjoint et 605,10€ avec un conjoint non à charge. Cette pension minimum était toutefois appliquée seulement si les revenus annuels du retraité (hormis la pension de retraite) étaient inférieurs à 7 133,97€ sans conjoint à charge ou inférieur à 8 321,85€ avec un conjoint à charge.

La pension de la sécurité sociale peut être complétée par des systèmes d’épargne externes à la sécurité sociale. Le Ministère de l’économie et des entreprises a mis sous sa tutelle des mutualités de prévision sociale. Ces organismes proposent une forme d’assurance de caractère volontaire couvrant la retraite et le décès, complémentaire au système de sécurité obligatoire, moyennant le paiement de primes. Il existe également des plans et fonds de pension fondés sur la capitalisation qui permettent de toucher des prestations de vieillesse supplémentaires.

Les démarches pour percevoir sa rente de retraite en Espagne: 


 

Si vous résidez en Espagne, vous devez présenter votre formulaire de demande auprès de la direction provinciale de l’INSS (Institut Nationale de la Sécurité Sociale) entre les trois mois antérieurs et postérieurs à la date de votre retraite.

Si vous résidez en France, vous devez présenter votre formulaire de demande auprès de la direction provinciale de l’INSS où sont invoquées vos dernières cotisations en Espagne.

Si vous avez travaillé et cotisé à la fois en France et en Espagne ou dans d’autres pays de l’Union Européenne, vos cotisations pour la retraite sont prises en compte dans chaque pays grâce aux accords de sécurité sociale passés entre les pays membres de l’UE. Vous n’avez pas besoin de faire de double demande. Vous devez simplement vous mettre en relation avec la caisse d’assurance retraite de votre lieu de résidence, que ce soit en France ou en Espagne, pour effectuer votre demande de retraite de base. Elle se chargera de faire le lien entre les différentes caisses.

La caisse fait alors un double calcul : le calcul de votre pension nationale, c’est-à-dire celle que vous auriez touché avec vos cotisations dans le pays, et la pension communautaire. Ce second calcul totalise l’ensemble des cotisations effectuées au sein d’un pays membre de l’UE et proratise le montant ainsi obtenu en fonction des seules périodes accomplies sous la législation que la caisse applique. La pension la plus avantageuse entre ces deux calculs sera la pension que vous recevrez.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre guide complet pour s'expatrier en Espagne.

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