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Quelles sont les démarches pour s'expatrier aux Pays-bas ?


 
Les démarches pour s'expatrier aux Pays-Bas

Vous souhaitez vous expatrier aux Pays-Bas mais les démarches administratives vous angoissent et vous avez peur de raté quelque chose ? Ne vous inquiétez pas, s'agissant d'un pays européen disposant qui plus est d'une administration efficace, les démarches sont très simples et cet article est là pour tout vous expliquer !

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter nos articles sur l'expatriation aux Pays-Bas.

 

Quels sont les requis pour immigrer aux Pays-Bas ?



Les Pays-Bas sont un état membre de l’Union Européenne et font partie de l'espace Schengen. Tout citoyen européen peut donc prétendre à immigrer dans le pays sans avoir besoin de permis de travail grâce seulement à sa carte d'identité ou son passeport.

Votre entrée sur le territoire pourra toutefois être refusée si vous ne respectez pas la législation néerlandaise, si vous pesez une menace sur l’ordre public ou en cas de problèmes de santé publique. Et c'est tout !


La demande d’immigration aux Pays-Bas pour les travailleurs permanents


 

Il n’y a pas besoin de faire de démarches particulières avant votre départ si vous êtes un citoyen européen. Vous n’avez donc pas besoin d’obtenir un permis de travail, et vous pouvez rejoindre le pays avec ou sans contrat de travail déjà signé sur place, lettre d'admission à une formation, ou tout autre document généralèment requis hors Europe.

Il est donc parfaitement possible d'entamer les recherches d'emploi ou bien de s'inscrire au sein d'une formation une fois sur place après s'être installé.

Une carte d’identité nationale ou un passeport en cours de validité seront suffisant pour pouvoir habiter et travailler aux Pays-Bas.

La demande d’immigration aux Pays-Bas pour un emploi temporaire


 

De même que pour les travailleurs permanents, il n’y a pas de démarches à suivre avant votre départ. Vous n’avez donc pas besoin d’obtenir un permis de travail. Une carte d’identité nationale ou un passeport en cours de validité seront suffisant pour pouvoir habiter et travailler aux Pays-Bas.

C'est d'autant plus appréciable que les citoyens s'expatriant hors Europe avec des contrats temporaires se voient généralement délivrés un Visa de travail de même durée en lien avec la position occupée. Cette contrainte n''existe pas aux Pays-Bas, où vous pouvez alterner recherches d'emploi et période travaillée sans mettre en jeu votre droit de résidence sur place.

Quelles sont les démarches à faire une fois aux Pays-Bas ?


 

Selon le Consulat de France aux Pays-Bas, une fois arrivée, vous devez vous inscrire auprès de la Mairie de votre lieu de résidence pour recevoir votre numéro d'identification pour les services publics, appelé le BSN (Burgerservicenummer), qui vous sera utile pour différentes démarches administratives, notamment pour ouvrir un compte bancaire ou demander des allocations. La démarche est obligatoire si vous résidez plus de 4 mois aux Pays-Bas. Vous devez vous munir :

  • d’une pièce d’identité (carte d’identité nationale ou passeport)

  • d’un justificatif de domicile (en anglais)

  • d’un certificat de naissance traduit et d’un extrait de l’acte de mariage si vous êtes mariés


Cette démarche est gratuite et présentée en détails sur le site de la mairie de chaque ville, comme pour le portail de la Haye. Vous devez vous rendre en personne au sein de la Mairie de votre lieu de résidence.

Si vous résidez moins de 4 mois aux Pays-Bas ou que vous n’avez pas d’adresse fixe, vous pouvez demander un BSN de non-résident. Cela vous permettra de pouvoir faire des démarches auprès des services publics néerlandais.

Depuis 2014, les citoyens européens n’ont plus besoin de s’inscrire auprès du IND (Service d’Immigration et de Naturalisation). Toutefois certaines organisations le demandent encore lorsque vous restez pour une période supérieure à 3 mois. Si c’est le cas, vous pouvez simplement leur fournir une lettre du IND expliquant les conditions de séjours des ressortissants européens.

La « Loi sur l’assurance soins de santé (ZVW) » rend la souscription a une assurance maladie obligatoire pour toute personne vivant ou travaillant aux Pays-Bas. Vous pouvez souscrire à l’assurance de votre choix. Des sites de comparaison peuvent vous guider dans le choix de votre assurance.

Vous avez un délai de 4 mois après votre installation pour souscrire. Vous pouvez être sanctionnés si vous n’êtes pas assurés au-delà de cette période.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter nos articles sur l'expatriation aux Pays-Bas.

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