Quels sont les différents types de contrats de travail en Italie ?

Un proverbe italien dit « qu’entre gens d’honneur, parole vaut contrat » (fra galatuomini, parola è instrumento). En effet, en Italie, le contrat peut être soit oral soit écrit mais il est bien entendu préférable d’avoir un contrat écrit. Nous verrons dans cet article les différents types de contrat qui existent en Italie, leur modalité et les éléments qui les composent afin de vous permettre de choisir celui qui vous conviendrait le mieux !

Quels sont les différents types de contrats de travail en Italie ?

Comme vous avez pu le lire dans les articles “la réglementation du travail en Italie” et “comprendre les salaires en Italie”, les droits et devoirs des salariés et des employeurs, ainsi que les rémunérations à respecter sont définis et régis par les conventions collectives nationales (contratti collectivi nazionali di lavoro, CCNL).

En Italie, on distingue 7 différents contrats de travail.

Le contrat à durée déterminée (contratto a tempo indeterminato)

Le contrat à durée déterminée est un contrat classique, sans date de fin. Il est doté d’une période d’essai pendant laquelle les deux parties peuvent rompre le contrat sans préavis.

La durée de la période d'essai est fixée par les conventions collectives ; la loi prévoit une durée de six mois maximum pour les cadres et les employés de première classe et de trois mois pour les autres catégories.

Une fois la période passée, l’embauche devient définitive et assujettie à ce qui est prévu sur le CCNL.

Le contrat à durée déterminée (contratto a termine)

Le contrat à durée déterminée peut être à temps partiel ou à temps plein et comporte une échéance fixée par écrit de trois ans maximum.

A son échéance il ne peut être renouvelé qu’une seule fois pour une durée ne dépassant pas celle fixée dans le contrat initial et à condition que la durée totale de l’emploi n’excède pas trois ans. Autrement dit, si le contrat initial était de 3 ans, il n’est alors pas possible de le renouveler.

Le contrat intérimaire (lavoro interinale)

Le contrat intérimaire également appelé contrat temporaire est souvent une opportunité intéressante pour un premier contact avec l’entreprise puisque cela permet à l’entreprise de bénéficier temporairement du travail, sans assumer tous les coûts liés à l'établissement d'une relation de travail.

On dit que la signature du contrat est tripartite puisqu’elle elle lie une agence d’emploi temporaire (ou d’interim), avec un employeur et un salarié. La période peut être prolongée quatre fois au maximum et la durée totale des prolongations ne peut dépasser 24 mois.

Le travailleur doit être informé de la durée de la prolongation cinq jours avant la date limite initiale. Les prolongations doivent être formalisées par écrit et avec le consentement du travailleur.

Le contrat de travail à temps partiel (lavoro part-time)

Le contrat à temps partiel est un contrat qui s’oppose au “full-time” (travail à temps plein); il doit obligatoirement être formalisé par écrit. Il établit un rapport de travail à horaire réduit, soit inférieur à 40h par semaine, pour des périodes prédéfinies.

Ce type de contrat concerne la majeure partie des étudiants qui travaillent en plus de leurs études. Notez qu’en Italie l’âge légal minimum pour travailler est 16 ans. Les travailleurs à temps partiel ne doivent pas faire l'objet de discrimination par rapport aux travailleurs à temps plein en ce qui concerne leur rémunération et leur traitement réglementaire.

Ainsi le salaire horaire et les congés payés sont les mêmes que ceux du travailleur à temps plein, proportionnellement au temps de travail effectué.

Le contrat de collaboration (collaborazione coordinata e continuativa)

Le contrat de collaboration, également nommé « co-co-co » en référence à son appellation en italien, est une grande spécificité des contrats en Italie. Il n’en existe pas de similaire en France. Cette forme de contrat est de plus en plus répandue notamment pusiqu’il permet aux entreprises de diminuer le coût du travail.

Ce n’est ni un travail salarié (dependenti) ni à un travail indépendant (indipendenti). Le travailleur en « co-co-co » travaille en pleine autonomie opérationnelle, excluant toute contrainte de subordination.  

D’un point de vue « fonctionnel », il fait partie de l'organisation de l'entreprise et peut opérer dans le cycle de production du client, qui a le pouvoir de coordonner les activités du travailleur avec les besoins de l'organisation de l'entreprise.

On parle de collaboration « coordonnée » et « continue » entre le travailleur et l’entreprise. Le travailleur doit faire preuve d’une grande autonomie de travail puisqu’il décide de manière autonome quand et comment exécuter l'ordre. Vous pouvez obtenir plus d’information sur le « co-co-co » en consultant le site de l’INPS (Istituto Nazionale Previdenza Sociale).

Le contrat d’insertion (contratto d'inserimento, anciennement contratto di formazione-lavoro)

Le contrat d’insertion est un contrat de formation professionnelle à destination des jeunes âgés de 16 à 32 ans. C’est un contrat à durée déterminée comprise entre 12 et 24 mois non renouvelables avec une formation de 20 à 140 heures.

Notons que, dans les années à venir, les contrats d’insertion sont amenés à être de moins en moins fréquents dans les entreprises privées.

Le contrat d’apprentissage (contratto di apprendistato)

Semblable au contrat d’apprentissage que l’on connait en France, ce contrat concerne les jeunes italiens qui ont entre 18 et 29 ans et peut s’effectuer dans toutes les entreprises. La durée du contrat est fixée entre 2 et 6 ans et doit comprendre un minimum de 120 heures de formation annuelle.

Ce type de contrat donne droit à un salaire qui est destiné à augmenter progressivement jusqu'à ce qu'il atteigne celui d'un travailleur qualifié.

Pour aller plus loin:

• Article publié dans The Italian Times « Collaborazioni coordinate continuative : cosa sono e come funzionano »

• Article publié dans The Italian Times « Contratti di lavoro 2019 : quali sono, cosa è cambiato e novita » L’INPS (Istituto Nazionale Previdenza Sociale)