Quelle est la réglementation du travail en Italie ?

L’Italie est le 10ème pays au monde à accueillir le plus de Français. En 2017 on recense 43.877 français au registre tenu par les consulats en Italie ; alors si vous souhaitez faire parti de ces français en Italie, voici quelques informations sur la réglementation du travail en Italie qui pourront vous être utiles !

Horaires de travail, rémunération minimum, sécurité sociale, congés payés n’auront plus de secret pour vous.

Les horaires de travail en Italie

Sachez qu’en Italie, les articles liés au droit du travail figurent dans la Constitution de 1947. D’après cette dernière, la durée légale du temps de travail est fixée à 40 heures par semaine.

Au-delà, ces heures sont comptées comme des heures supplémentaires (straordinario en italien) ; un maximum de 2 heures par jour ou 12 heures par semaine est autorisé. Toute heure travaillée supplémentaire doit être rémunérée au minimum 10% de plus que le salaire initial mais dans la plupart des cas le montant est fixé par les conventions collectives.

En Italie les horaires de travail varient selon les régions : de 9h00 à 13h et de 14h à 18h pour le nord du pays, de 8h30 à 12h45 et de 16h30 à 20h pour le centre et le sud du pays. En effet, dans ces régions là, certaines entreprises ont conservé la grande pause à l’heure du déjeuner, initialement prévue pour la sieste dans les zones les plus chaudes d’Italie.

La rémunération minimum pour votre emploi en Italie

Le saviez-vous ? Seuls 22 pays de l’Union Européenne sur 28 possèdent un salaire minimum et l’Italie n’en fait pas partie ! Bien qu’il n’existe pas de salaire minimum national, 85% des salariés en Italie sont couverts par des conventions collectives qui, elles, prévoient des salaires minimums par branche. Il n’était donc pas jugé vraiment nécessaire d’en instaurer un à l’échelle nationale.

Cependant l’idée est revenue sur le devant de la scène début 2019 lorsque le ministre de l’économie a proposé d’instaurer un salaire minimum de 9€ brut de l’heure. A ce jour le sujet est encore en débat et cinq projets de loi ont été déposés auprès du gouvernement ; la question du salaire minimum devrait donc être confirmée ou infirmée ces prochains mois ou ces prochaines années.

Pour en savoir davantage à ce sujet, nous vous invitons à lire notre article “Comprendre les salaires en Italie”.

La sécurité sociale en Italie

L’ Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS) est l’organisme en charge de la sécurité sociale en Italie. La protection sociale des employés est financée par les cotisations versées par les employeurs et les salariés ; elle comporte aussi bien la retraite, que la prise en charge des indemnités journalières de maladie ou encore les congés maternité et le chômage.

En Italie, ce sont les employeurs qui affilient leurs salariés au régime obligatoire de sécurité sociale (Assicurazione generale obbligatoria également appelée AGO). Les travailleurs de certaines professions libérales telles que les avocats, les médecins, les architectes ou encore les ingénieurs sont affiliés à des fonds spécifiques en fonction de leur catégorie professionnelle.

Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitions à consulter la page du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) dédiée au régime italien de sécurité sociale.

Les congés payés en Italie

La Péninsule prévoit un total de 31 jours de congés payés: 20 jours de congés annuels et 11 jours fériés. D’après l’article 36 de la Constitution, tous les travailleurs ont droit à un jour de repos hebdomadaire, généralement le dimanche. La période de repos hebdomadaire de 24 heures peut être déplacée en cas d'activités spéciales et dans ce cas, les travailleurs ont droit à un congé de compensation.

En Italie les congés payés sont déterminés par les conventions collectives ; en général elles prévoient des congés annuels d’au moins 4 semaines.

On compte 11 jours fériés nationaux en Italie :

• 1er janvier (Nouvel an)

• 6 janvier (Epiphanie)

• Lundi de Pâques

• 25 avril (anniversaire de la Libération, Fête nationale)

• 1er Mai (fête du travail)

• 2 juin (Fête de la République)

• 15 août (Assomption)

• 1er novembre (Toussaint)

• 8 décembre (Immaculée Conception)

• 25 décembre (Noël)

• 26 décembre (Saint-Etienne)

Deux autres jours fériés sont spécifiques à la ville de Rome et à la ville de Milan ; respectivement :

• le 29 juin (Saint-Pierre, Saint Patron de la ville de Rome)

• le 7 décembre (Saint-Ambroise, Saint Patron de la ville de Milan)

Si le salarié était amené à travailler un jour de fête officielle, il devra être payé double ce jour là et recevoir une prime correspondant à 50% de sa rémunération normale.

Les congés maladies en Italie

En cas de maladie, les conventions collectives prévoient la suspension du contrat avec maintien de l'emploi et du salaire dans sa totalité pour une durée d’un an généralement. Or notez que la durée est variable et dépendra bien souvent de l'ancienneté de l'employé au sein de la structure. Selon les conventions collectives, le salarié peut avoir droit à une nouvelle période de congé maladie qui sera non rémunérée.

Les femmes ont droit à une protection spéciale en cas de grossesse et de maternité. Le congé maternité est de 5 mois, à répartir avant et après la naissance de l’enfant.

Pendant cette période, la mère perçoit 80% de sa rémunération habituelle de la part de la caisse de sécurité sociale ; les conventions collectives obligent habituellement l'employeur à verser les 20% restants. Mesdames, petite spécificité pour l’Italie : entre le moment de la grossesse et la première année suivant la naissance de l'enfant, vous ne pourrez pas être licenciée (sauf pour un motif valable).

De plus, pendant cette période, si vous démissionnez vous aurez droit aux mêmes indemnités que celles versées en cas de licenciement. Et les pères dans tout ça ? Depuis 2018, un congé paternité obligatoire de 4 jours est accordé auquel peut s’ajouter 1 jour facultatif… à condition que la mère l'enlève de son congé maternité ! Le père peut néanmoins choisir.

Enfin d’autres congés payés sont prévus dans la Constitution tels que ceux accordés aux étudiants qui travaillent pour passer leurs examens ou encore ceux accordés aux salariés qui se marient (habituellement 15 jours selon les conventions collectives).

Le licenciement et le délai de préavis en Italie

En Italie, il existe deux procédures de licenciement individuelles :

• le licenciement ordinaire (giustificato motivo) en cas de motif personnel ou économique et qui nécessite une période de préavis selon les délais prévus par les conventions collectives

• le licenciement pour « juste cause » (giusta causa) en cas de faute grave du salarié et qui ne nécessite pas de période de préavis

S’informer sur la réglementation du travail en Italie:

• Site Eures Italie (portail européen sur la mobilité et l’emploi)

• Site du Conseil national de l’économie et du travail (CNEL)

• Organisation Internationale du Travail – section Italie

• CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) – section Italie