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Comprendre le fonctionnement de l'assurance chômage au Canada : 

 
Assurance chômage au Canada

En octobre 2019, l’organisme national de statistique au Canada affichait un taux de chômage historique de 5,5% : du jamais vu en quarante ans ! En un an l’emploi au Canada a augmenté de 2,4%. Autrement dit ce sont près de 443 000 emplois qui ont été créés. 

Certes ces données sont très alléchantes pour tout français voulant fuir les 8,4% de taux de chômage (septembre 2019), mais avant de faire ses valises et de sauter dans le premier avion pour Toronto, il est important de s’informer sur ce que l’on appelle l’assurance-emploi (le système de chômage) au Canada. 

Au Canada c’est l’institution fédérale « Services Canada » qui gère vos prestations relatives au chômage. C’est donc vers le MSCA (My Service Canada Account) que vous devrez vous tourner en premier lieu si vous perdez votre emploi.

Vous pourrez notamment faire une demande de prestations ou encore visualiser l'état de votre demande, les renseignements sur vos paiements, consulter vos relevés d’emploi que vos employeurs ont soumis par voie électronique.

Dans cet article nous verrons quelles sont les conditions requises pour accéder au chômage en tant qu’expatrié au Canada, comment le système de chômage fonctionne et quelles sont les démarches pour y accéder.

 

Les conditions d'accès à l’assurance-emploi au Canada


 

En tant qu’expatrié un certain nombre de conditions doivent être remplies afin d’être éligible au système de chômage au Canada. En effet l’assurance-emploi vous sera accessible si :

  • Vous avez obtenu un permis de travail et un statut légal d’immigration


  • Vous avez cotisé à l’assurance-emploi (prélèvement obligatoire)


  • Vous avez perdu votre emploi sans que ce ne soit de votre faute (c’est-à-dire pas de démission, de faute grave professionnelle)


  • Vous avez été sans travail et sans salaire pendant au moins sept jours consécutifs au cours des 52 dernières semaines


  • Vous avez travaillé le nombre requis d'heures assurables (heures travaillées dans le cadre d'un emploi, pour un ou plusieurs employeurs) au cours des 52 dernières semaines ou depuis le début de votre dernière demande d'assurance-emploi, selon la plus courte de ces dates. Nous vous expliquons cela plus en détail dans la suite de l’article.


  • Vous êtes prêts, disposés et capables de travailler chaque jour


  • Vous êtes activement à la recherche d'un emploi (vous devez tenir un registre écrit des employeurs avec lesquels vous communiquez, y compris la date à laquelle vous les avez contactés).

 

Le fonctionnement de l'assurance chômage au Canada


 

Comme en France, l'assurance-chômage est liée à la rémunération de l’employé, sous réserve d'un montant maximal.

Au Canada, le taux de cotisation fédéral est de 1,58$ par tranche de 100$ de rémunération assurable (cf : comprendre les salaires au Canada) et le maximum de la rémunération assurable est de 54 200$ au 1er janvier 2020. Notons que le taux de base et le maximum de la rémunération assurable sont révisés chaque année.

 

De plus les conditions pour percevoir une prestation d’assurance-emploi varient en fonction du taux de chômage local. Un minimum de 420 heures de travail est exigé dans les régions où le taux de chômage est élevé (plus de 13 %) et de 700 heures dans les régions à faible taux de chômage (moins de 6 %).

Cependant les nouveaux chômeurs ou les nouveaux actifs sur le marché du travail doivent avoir travaillé au moins 910 heures pour prétendre à une prestation.

 

Par ailleurs les prestations sont payables pendant une période maximale de 45 semaines, à compter d'une période d'attente de deux semaines.

Ce droit dépend du nombre d'heures travaillées au cours de la période de référence et du taux de chômage local. Ainsi le droit à la pension chômage varie de 14 à 45 semaines. Notez qu’en général, une augmentation supplémentaire d'un point de pourcentage du taux de chômage local donne droit à deux semaines supplémentaires.

Un supplément de 70 heures de travail ajoute une semaine d'admissibilité pour les prestataires ayant un emploi de courte durée (moins de 1 400 heures) au cours de la période de référence et deux semaines d'admissibilité pour les prestataires ayant un emploi de longue durée (plus de 1 400 heures).

 

Que vous travaillez à Toronto, Calgary ou Québec, le nombre d’heures assurables, le nombre minimum et maximum de semaines d’indemnité chômage auquel vous avez droit ne sera pas le même. Voici deux tableaux récapitulatifs  des conditions d’accès à la pension chômage pour les principales villes au Canada.

Ville

Nombre requis d’heures assurables pour avoir droits aux prestations régulières

Nombre minimum de semaines de prestations régulières payables

Toronto

700

14

Québec

700

14

Vancouver

700

14

Ottawa

700

14

Calgary

630

17

Edmonton

630

17

 

Ville

Nombre maximal de semaines de prestations régulières payables

Nombre de meilleures semaines requises pour le calcul du taux de prestations

Toronto

36

22

Québec

36

22

Vancouver

36

22

Ottawa

36

22

Calgary

40

20

Edmonton

40

20


L’assurance-emploi n’a pas connu de réforme depuis 2016, cependant des organisations de travailleurs du Québec et du Nouveau-Brunswick ont lancé en septembre 2019 un appel aux partis fédéraux afin de réformer en profondeur le système de chômage au Canada.

Il est encore trop tôt pour dire si cet appel engendrera de nouvelles réformes ; nous vous conseillons donc de vous tenir informé des éventuels changements via le site officiel du gouvernement canadien.

 

Les démarches pour accéder au chômage canadien


 

Vous devrez remplir toutes les conditions préalables, vues dans la première partie de cet article, pour bénéficier du chômage au Canada. Voici quelques indications pour déposer votre demande.

Notez que vous disposez de quatre semaines maximum après votre dernier jour de travail pour faire votre demande de prestation. Si vous tardez trop, vous risquez de perdre vos droits ! Alors n’attendez pas que votre employeur vous donne votre relevé d'emploi (RE ou ROE record of Employement) ; vous n’en aurez pas besoin pour déposer votre demande.

 

Si vous souhaitez avoir un interlocuteur en chair et en os, rendez vous dans un Centre Service Canada pour faire votre demande. Vous pouvez trouver le bureau le plus proche de chez vous en tapant votre adresse sur leur site internet. Sinon vous pouvez faire votre demande directement en ligne ; ça ne vous prendra pas plus de 60 minutes.

Le site web vous guide pas à pas dans le processus de demande et vous donne des instructions détaillées pour remplir le formulaire.

Avant cela, munissez-vous des documents suivants :

  • Du numéro d'assurance sociale (NAS)


  • De votre nom de jeune fille (si vous êtes mariée)


  • De vos adresses postales et résidentielles (y compris les codes postaux)


  • D’un RIB pour les renseignements bancaires complets (numéro de succursale, nom et numéro de l'institution financière et numéro de compte)


  • Des coordonnées de vos employeurs des 52 dernières semaines, dates d’emploi et raisons de fin d’emploi


  • De votre version détaillée des faits concernant la fin de chaque emploi


  • Des dates et salaires perçus sur chacune des 52 semaines de rémunération assurables


Lorsque vous présentez une demande de prestations d'assurance-emploi, le site vous demande votre adresse électronique. En effet, si Service Canada a besoin de plus de renseignements sur votre demande et qu'il ne peut vous joindre par téléphone, un agent de Service Canada vous enverra un numéro sans frais par courriel, vous demandant d'appeler un agent.

Après avoir présenté votre demande d'assurance-emploi, vous recevrez un relevé de prestations d'assurance-emploi. Ce dernier vous indiquera la date à laquelle vous devrez soumettre votre première déclaration d'assurance-emploi ainsi que votre code d'accès. Il comprendra également des instructions détaillées sur la façon de soumettre vos déclarations.

Voici un exemple de déclaration avec toutes les indications détaillées pour la remplir. Vous pourrez soumettre vos déclarations sur Internet, sur le site de l'assurance-emploi ou en appelant le Service de déclaration de l'assurance-emploi au 1-800-531-7555. Ensuite vous recevrez toutes les deux semaines des déclarations d’assurance-emploi à remplir pour continuer de recevoir des prestations.

Pour conclure, il est très important de documenter vos efforts de recherche d’emploi et de tenir un petit tableau de bord (liste et coordonnées des offres auxquelles vous postulez, dates des entretiens etc) afin de continuer à percevoir les prestations d'assurance-emploi au Canada. Alors, pas si sorcier ?

 

Sources :

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